Sagitec

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Zonage sismique

normes zonage sismique

Le séisme constitue un risque naturel majeur potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les bâtiments et les équipements.

Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères : la localisation géographique d’une part, et la nature de l’ouvrage d’autre part.

En France, 5 départements sont particulièrement exposés à ce risque dont les Pyrénées-Atlantiques qui arrivent en tête, avec 315 communes classées en zone sismique 4.

zone sismique en France
Construire parasismique suppose de tenir compte du risque sismique à toutes les étapes de la construction, puis durant toute la vie du bâtiment.

Les cinq règles essentielles de la construction parasismique sont :

La prévention du risque sismique est prise en compte dans les textes législatifs à partir de trois approches :
  • La réglementation parasismique, fondée sur les articles L.563-1 du code de l’environnement et L.112-18 du code de la construction et de l’habitation.
    Cette réglementation a été actualisée par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, modifiant le zonage sismique et introduisant les nouvelles règles de construction parasismique. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011,
  • Les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme et cartes communales) qui doivent tenir compte des risques naturels pour orienter les choix d’aménagement,
  • Les plans de prévention des risques sismiques (PPRS), qui peuvent donner, à l’échelle communale, des règles plus adaptées au contexte local que la réglementation nationale.

Pour plus d’informations sur la nouvelle règlementation parasismique, les principes de construction parasismique ainsi que les règles de construction qui s’appliquent selon la zone sismique et la catégorie de bâtiment, rendez-vous sur le site www.ecologie.gouv.fr