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Réglementation thermique

Réglementation thermique

Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est un enjeu central dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz effet de serre. Il représente le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France.

Fin 2011, la France a mis en place une règlementation thermique appelée RT2012, basée sur 3 objectifs :
  • une efficacité énergétique minimale du bâti,
  • une consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs),
  • un confort d’été dans les bâtiments non climatisés limitant la température intérieure maximale que le bâtiment peut atteindre au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été.

En 2020, une loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) est votée et prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des constructions neuves, la RE2020 qui impose à toutes les nouvelles constructions de répondre aux normes du Label « Bâtiment à Énergie POSitive » (BEPOS).
La France passe ainsi d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.

La RE2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels. Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone.

Elle s’articule autour de trois axes principaux :
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse de consommation des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé.
  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment durant son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…).
  • Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Pour répondre à la norme RE2020, les projets de construction sont désormais soumis à une étude thermique qui intervient en amont du permis de construire. Elle est menée par des ingénieurs thermiciens indépendants ou appartenant à un Bureau d’Etude Thermique (BET).

Elle a pour but :
  • d’orienter le maître d’œuvre et l’architecte dans le choix de matériaux adéquats pour produire une maison écologique et peu énergivore,
  • de prévoir une ventilation hautement efficace comme la VMC double flux ou la pompe à chaleur,
  • d’étudier avec précision l’emplacement et l’orientation de la maison pour profiter des apports solaires en hiver,
  • de recourir à des énergies renouvelables ou à des technologies permettant la production d’énergie par la maison (panneau photovoltaïque, puits canadien…),
  • d’installer des fenêtres de haute qualité, chauffantes et rafraîchissantes,
  • de prévoir des systèmes de récupération des eaux de pluie,
  • de limiter les consommations énergétiques des appareils ménagers installés dans la maison…
Le BET supervise l’ensemble du projet et effectue des contrôles tout au long des travaux. A mi-parcours, le diagnostiqueur soumet l’ensemble du bâti à une série de tests visant à contrôler la conformité de l’isolation thermique et à détecter toute infiltration d’air. A ce stade toute anomalie décelée est corrigée et la reprise du chantier peut se faire après accord du diagnostiqueur et du BET. Le même contrôle de conformité sera effectué en fin de chantier par le diagnostiqueur et sera ensuite validé par le BET.
Sont soumis à la RE2020 :
  • Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022
  • Les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.ecologie.gouv.fr