La réglementation contre les risques d’incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d’incendie et de propagation, d’alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d’éviter la panique, de permettre l’alerte des services de secours et de faciliter leur intervention.
Depuis le 8 mars 2015, tout logement individuel doit être équipé au minimum d’un détecteur de fumée normalisé. Ce « Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée » (DAAF) émet une alarme sonore s’il perçoit la moindre fumée. Pour être conforme, le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et respecter la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants d’Établissement Recevant du Public (ERP) doivent quant à eux respecter le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 en fonction de la nature de l’activité, la taille du local et le nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.
Les bâtiments doivent avoir fait l’objet d’essais et de vérifications en rapport avec l’utilisation à laquelle ils sont destinés. Des contrôles sont par ailleurs effectués lors des différentes demandes d’autorisation : demande de permis de construire, de travaux d’aménagement, demande d’autorisation d’ouverture de l’établissement.
L’ouverture d’un registre de sécurité est obligatoire pour chaque établissement. Ce registre doit être tenu à la disposition de l’administration et servira aux experts en cas de sinistre pour vérifier le niveau de sécurité de l’établissement.
Pour tout savoir sur les normes de sécurité incendies des ERP, consultez la page www.demarches.interieur.gouv.fr
